Mentions Légales Le Marquage au Sol
Siège social : EURL CAP OUEST
6 rue Alain Colas
ZA des Pins
29910 Tregunc
Email : christophe@rubalise.fr
Tél. : 06 31 72 19 58
Directeur général : Christophe Faligon
RCS Quimper B 520337379
Capital de 6000 euros
N°TVA intracommunautaire : FR76520337379
SIRET : 52033737900025
Code APE : 7133Z
Hébergement du site : 2GCI 195 route de la Garenne 40990 Mées
Informations Sur Le Règlement En Ligne Des Litiges Conformément À L'art. 14 Paragr. 1 Du RLL (Règlement En Ligne Des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.
Protection des données et sécurité :
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Mr Faligon Christophe, directeur général de la société SASU CAP OUEST, propriétaire et gestionnaire du site la-boutique-des-organisateurs.fr. Contact : 06 31 72 19 58 christophe@rubalise.fr.
Dans le cadre de cette protection des données, le client peut :
- accéder sur demande à ses propres données
- avoir droit à la rectification ou effacement
- avoir droit à la limitation du traitement dans le temps
- avoir droit de s'opposer au traitement de ses données
- avoir droit à la portabilité ou non de ses données.